Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet du GIE-SIPS et ses conditions d'utilisation.
Tout accès et/ou utilisation du présent site suppose l'acceptation et le respect de l'intégralité des termes des présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L’utilisateur reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le GIE-SIPS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le GIE-SIPS ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à son site.
Le GIE-SIPS se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation en contrepartie.

Propriété intellectuelle

Il est entendu que le présent site est constitué à des fins de consultation individuelle de données.

Toute autre utilisation, comme changement, diffusion, téléchargement, republication ou Reverse Engineering sont interdits. L'autorisation pour l'utilisation du site interdit, entre autre et de façon non exhaustive, l’utilisation de Data-Mining, robots ou programmes pour la saisie et l'extraction de données, la revente, l'utilisation commerciale ou la diffusion de son contenu, la saisie et l'utilisation d’informations, l'utilisation dérivative (y compris le framing).

Le GIE-SIPS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Nature de l’information et limites de responsabilité

Le site du GIE-SIPS est un site d'information sur les médicaments et produits de santé. L’utilisateur reconnaît que cette information est présentée dans le respect des principes suivants :

- Principe de précaution : Lors de la structuration et de la codification de l’information, si malgré le croisement de plusieurs sources il subsiste un doute quant à l’interprétation du niveau de gravité d’une information, c’est le classement en niveau de gravité le plus important qui prévaut systématiquement.

- Principe de respect de la relation patient–thérapeute : Les informations présentes dans le site ne sont mises à disposition que pour apporter un éclairage spécifique à une personne avisée. Elles ne sauraient se substituer à un diagnostic, pallier une carence d’avis d’un professionnel, ou justifier à elles seules la contre interprétation de l’avis émis par un professionnel.

Le GIE-SIPS ne pourrait être tenu responsable des conséquences d’un avis émis sur la seule foi des informations contenues dans le site. Il appartient au professionnel d’utiliser ses compétences pour exploiter les informations mises à sa disposition à bon escient, et faire primer, s’il le juge nécessaire dans l’intérêt du patient, son avis propre.

Liens hypertextes

Le site du GIE-SIPS propose des liens hypertextes vers des sites web édités ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces sources externes, l'utilisateur reconnaît que le GIE-SIPS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Confidentialité

Les informations susceptibles d’être recueillies via les sites internet ne sont, en aucun cas, diffusées à des tiers ni exploitées à d’autres fins que d’apporter une réponse spécifique à l’internaute.

Chaque site, et ses miroirs, respectent les exigences légales applicables en France, y compris celles concernant les informations à caractère personnel ou médical.

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